CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ATELIER ROZHEM, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro
985227594, dont le siège social est situé au 15, Boulevard Baille, 13006 Marseille exerçant sous la dénomination commerciale ROZHEM (ci-après « Vendeur »), et toute personne physique, consommateur (ci-après « Client »), passant commande de lingerie et vêtement de dessous (ci-après « Produits ») via la boutique en ligne disponible sur le site internet www.rozhem.com (ci-après « Site »).
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document et toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
PRODUITS
Les Produits commercialisés sur le Site sont destinés à une utilisation privée et personnelle. Chaque fiche produit présente un descriptif détaillé, y compris les caractéristiques essentielles et le prix.
Les visuels affichés sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Les Produits sont conformes aux normes en vigueur en France en matière de sécurité et de protection des consommateurs.
CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont utilisables exclusivement sur le site www.rozhem.com. Elles sont ni remboursables, ni convertibles en espèces, y compris en cas de perte, vol ou expiration. En cas d’utilisation partielle, le solde restant peut être utilisé ultérieurement dans la limite de validité de la carte.
Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables avec certaines offres promotionnelles, sauf mention contraire.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés en sus lors de la validation de la commande. ATELIER ROZHEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit l’application du prix affiché au moment de la commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits présentés sur le Site sont disponibles sauf indication contraire. Un article en « Pré-commande » implique un délai de livraison allongé, mentionné sur la fiche produit.
GARANTIES LÉGALES
Tous les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de défaut avéré, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du Produit défectueux.
COMMANDE
Le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique pour passer commande. Toute commande implique un paiement immédiat.
Le processus de commande inclut :
- Sélection des Produits
- Ajout au panier
- Validation et acceptation des CGV
- Paiement
- Confirmation par email
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige précédent avec le Client.
PAIEMENT
Le paiement des commandes effectuées sur rozhem.com s’effectue via la solution sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent :
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, ainsi que les cartes bancaires locales compatibles.
- Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Google Pay et Link.
Stripe assure la sécurité des transactions via des protocoles de chiffrement conformes aux normes en vigueur. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.
LIVRAISON
Pour toute commande passée sur le Site, nous nous engageons à préparer votre commande en 24h à 96h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 4 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.).
FRANCE METROPOLITAINE :
Point Relais (Colissimo – 3 à 4 jours ouvrés) | 5€ et gratuit dès 150 €.
À domicile (Colissimo signature – 3 à 4 jours ouvrés) | 7 € et gratuit à partir de 200€.
Retrait au showroom de Marseille | Gratuit (dans un délai de 2 jours ouvrés et sur RDV)
EUROPE
Colissimo international | 9€ gratuit à partir de 200€.
Standard | 8€ et gratuit à partir de 200€.
INTERNATIONAL
Livraison standard à domicile
International 24 € — gratuit à partir de 300€ d’achats
Hors France métropolitaine, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’appliquer à la réception de votre commande. Attention à bien vous renseigner auprès de vos douanes.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non portés ni endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Adresse de retour : ROZHEM – 15, boulevard Baille, 13006 Marseille
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle du retour.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété d’atelier rozhem jusqu’au parfait encaissement du paiement de chaque commande.
ANTI-FRAUDE
Atelier Rozhem se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.
Conditions de retour & échange
Il est rappelé que le délai de rétractation légal conforme au code de la consommation est de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l’acceptation de l’offre pour les Services.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes intactes, en parfait état, non portés, exempts de salissures, sans odeur de parfum et avec leurs étiquettes intactes !
Un contrôle rigoureux sera effectué par nos soins.
Si nous constatons que le produit n’est pas dans l’état dans lequel il vous a été envoyé, nous nous réservons le droit de refuser le retour ou l’échange.
Une photo des constats vous sera envoyée , et le produit reçu, abîmé, taché ou défectueux, lui sera retourné.
Nous procédons ainsi par bon sens et par bienveillance envers nos prochaines clientes, afin de garantir que chaque produit retourné respecte les normes de qualité attendues.
Attention: veillez à bien porter un bas en-dessous lorsque vous essayez nos culottes ou tangas. Tout produit qui nous reviendrait porté ferait l’objet de frais de nettoyage de 5€ par pièce. Si vous avez des questions concernant les échanges ou les remboursements, n’hésitez pas à nous écrire à contact@rozhem.com. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais !
Votre demande de retour peut être refusée si :
- Votre article ne correspond pas aux conditions de retour
- Le délai de retour est dépassé. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de remplacer votre demande de remboursement par la création d’un avoir du montant des articles retournés,
Effectuer un retour
Les retours et remboursement sont possibles dans un délai de 14 jours après réception de votre commande. Afin de faire votre demande de remboursement, veuillez nous contacter par mail à contact@rozhem.com avec vos details de commande, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
- Placez l’article dans son emballage d’origine, répondant aux conditions de retour mentionnées plus haut.
- Collez l’étiquette de retour sur votre colis. L’adresse de retour est déjà indiquée sur l’étiquette pré-payée, il vous suffit donc de déposer votre colis.
- À réception, nous déduisons 6€ pour couvrir les frais de gestion et de remise en stock*. Cette participation nous permet de continuer à vous offrir un service de qualité tout en encourageant des achats plus conscients.
*En france.
Pour les retours UE et INTERNATIONAL, nous vous invitons à nous retourner vos colis avec le transporteur de votre choix.
Les produits bénéficiant de remises (soldes, archives, ventes privées) ne peuvent ni être échangés ni remboursés. En cas de retour, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, nous ne fournirons donc pas d’étiquette retour. Un avoir correspondant à la valeur des articles retournés vous sera émis.
Échange
Les échanges doivent se faire au maximum 14 jours après réception de votre commande.
Les échanges sont possibles dans les limites de tailles disponibles et pour le même modèle. Les frais de retour de la commande seront à la charge du client. Vous pouvez choisir de passer par le transporteur de votre choix. Nous vous conseillons d’assurer et conserver votre preuve d’envoi.
RÓZHEM prendra à sa charge les frais de re-livraison en France métropolitaine.
Pour toute demande d’échange, veuillez contacter contact@rozhem.com, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
N’hésitez pas à vérifier que les produits que vous souhaitez recevoir sont toujours en stock sur notre site internet ROZHEM.COM.
Si vous vivez dans un autre pays, les frais d’échange et de re-livraison seront à votre charge
Retour d’une commande passée avec une carte cadeau
Si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte cadeau, une nouvelle carte cadeau vous sera communiquée suite à la validation de votre retour par notre équipe. Attention toutefois, elle ne reprendra la même validité que la carte utilisée précédemment. Cette nouvelle carte cadeau sera utilisable sur notre eshop.
Retour d’une commande passée avec un bon de réduction
Si votre commande a été réalisée avec un bon de réduction, le remboursement correspond à la valeur nette payée. Vous perdez votre réduction et celle-ci n’est pas recréditée.
Délai de remboursement*
Votre colis retour sera traité dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés après réception. La somme est remboursée sur le compte bancaire de la carte ayant servi au paiement de la commande.
Nous ouvrons un à un vos colis et cela peut prendre un peu de temps.
Le traitement de votre retour vous sera confirmé par e-mail. À partir de ce message de confirmation, le remboursement sera effectif sous 5 à 10 jours ouvrés.
Le montant remboursé correspond au montant des produits retournés avec étiquette et en parfait état.(voir nos conditions)
Si vous avez bénéficié d’un code de réduction lors de votre commande, celui-ci ne sera pas recrédité suite à votre retour.
*ces délais peuvent être prolongés lors des soldes, d’un lancement de collection ou de périodes de forte affluence.
L’article présente un défaut
Il peut arriver qu’une pièce présente un défaut ou une fragilité qui nous ait échappé et nous en sommes navrés. Le Client est invité à nous contacter à contact@rozhem.com en transmettant des photos. La solution la plus adaptée lui sera alors proposée.
Responsabilité et envoi de votre colis retour
Tant que ATELIER ROZHEM n’a pas réceptionné le colis retour, il reste sous la responsabilité du Client. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l’acheminement du colis retour, Atelier Rozhem invite le Client à prendre contact avec le transporteur auquel il a fait appel pour cet envoi. Atelier Rozhem ne pourra pas confirmer le retour des articles du Client tant que le colis n’est pas parvenu à Atelier Rozhem. Il est recommandé au Client de conserver la preuve de dépôt de son colis le temps du traitement.
Refus du retour
La demande de retour du Client peut être refusée dans deux cas :
– si l’article du Client ne correspond pas aux conditions de retour détaillées dans la F.A.Q et plus haut sur cette page. Chaque produit est examiné à sa réception. Si l’article du Client comporte un défaut, Atelier Rozhem invite le Client à nous contacter à contact@rozhem.com
– si le délai de retour est dépassé . Dans ce cas, Atelier Rozhem se réserve le droit de remplacer la demande de remboursement par la création d’un coupon du montant des articles retournés.
RESPONSABILITÉ ATELIER ROZHEM
Atelier Rozhem n’est pas responsable si le site est inaccessible ou présente des anomalies d’accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit.
Atelier Rozhem se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages imputables à une mauvaise utilisation des Produits, à un dysfonctionnement du réseau Internet, ou à un cas de force majeure.
SERVICE CLIENT & LITIGES
Pour toute demande, le service client est joignable :
- Par email : contact@rozhem.com
- Par whatsapp
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Médiation disponible via CM2C : www.cm2c.net
Durée de validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par ATELIER ROZHEM
Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de ATELIER ROZHEM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre ATELIER ROZHEM et le Client.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, ATELIER ROZHEM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les Produits et contenus du Site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société atelier rozhem et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont confidentielles et ne seront pas partagées sans consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, contacter : contact@rozhem.com
LOI APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français.
